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Informations légales
1. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L'utilisation du site francerailpass.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site francerailpass.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique notamment peut être toutefois décidée par Voyageurs France-Europe Partenaires, qui s'efforcera le cas échéant de communiquer préalablement aux utilisateurs les date et heure de l'intervention.
Le site francerailpass.com est mis à jour régulièrement par Voyageurs France-Europe Partenaires. De la même façon, les présentes informations légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
2. Présentation du site francerailpass.com
Le site francerailpass.com est la propriété de Voyageurs France-Europe Partenaires, SAS au capital de 18 000 000 EUR immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.392.847.315 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
Voyageurs France-Europe Partenaires est une filiale de la Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF), établissement public industriel et commercial immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B.552 049 447 et dont le siège est situé au 34 rue du Commandant Mouchotte, 75014 Paris.
Le fournisseur de données pour la réalisation du site est Voyageurs France-Europe Partenaires.
La version actuelle du site francerailpass.com a été conçue par 6:AM – Fullsix group, agence de communication spécialisée, sise 157 rue Anatole France, 92300 Levallois-Perret.
6 :AM se charge de la maintenance du site.
La Directrice de la publication est Sylvette Natiez, Directrice Marketing de Voyageurs France-Europe Partenaires, 2 rue Traversière 75571 Cedex 12
3. Description des services fournis
Le site francerailpass.com a pour objet de fournir une information et une aide concernant le produit France Rail Pass et les services associés.
Voyageurs France-Europe Partenaires s'efforce de fournir sur le site de francerailpass.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
La configuration minimum requise pour l'accès au site francerailpass.com est la suivante : • Ecran : 1024 X 768 minimum • Navigateurs : IE 6, IE 7, Safari, Firefox • Le site utilise la technologie Flash 9.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel répondant aux exigences de configuration ci-dessus décrites et ne contenant pas de virus.
5. Propriété intellectuelle
Les noms SNCF et France Rail Pass ainsi que le nom de domaine francerailpass.com sont des marques dûment déposées par la SNCF. La marque SNCF et les logos SNCF et France Rail Pass sont également protégés à titre de marque semi figurative.
La SNCF et Voyageurs France-Europe Partenaires sont respectivement propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Voyageurs France-Europe Partenaires ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site francerailpass.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Voyageurs France-Europe Partenaires ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site francerailpass.com
Ces limitations de responsabilité jouent également au profit de la SNCF.
7. Gestion des données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel effectué avec les données collectées sur le site francerailpass.com a été déclaré auprès de la CNIL sous le numéro de récépissé 1343965.
Les données collectées sur le site sont destinées au seul usage du service marketing du produit France Rail Pass de Voyageurs France-Europe Partenaires.
Enfin, l'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que dans certaines circonstances, Voyageurs France-Europe Partenaires peut être contrainte, dans le cadre de procédures judiciaires ou fiscales, de communiquer à des autorités publiques les données personnelles en sa possession, et que sa responsabilité ne saurait être recherchée à ce titre.
Certaines informations demandées, repérées par un astérisque, sont nécessaires au traitement des requêtes des utilisateurs. D'autres informations, dont la fourniture par l'utilisateur est facultative, ont pour finalité de mieux connaître les utilisateurs et d'améliorer la qualité du service qui leur est offert. A défaut de réponse de votre part aux informations demandées et obligatoires, Voyageurs France-Europe Partenaires ne pourra vous adresser les informations sollicitées.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Cette demande relative aux droits doit être effectuée par courrier postal et expédiée à l’adresse suivante : Voyageurs France-Europe Partenaires – France Rail Pass, Service Marketing, 2 rue Traversière, 75571 Cedex 12.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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